{"id":2189,"date":"2024-03-11T14:48:44","date_gmt":"2024-03-11T13:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/mediationdev.eveha.fr\/?page_id=2189"},"modified":"2024-09-11T18:33:19","modified_gmt":"2024-09-11T16:33:19","slug":"infos-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/infos-legales\/","title":{"rendered":"Infos-legales"},"content":{"rendered":"\n

Informations l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

\u00c9diteur<\/h4>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site internet est la propri\u00e9t\u00e9 d’\u00c9veha – \u00c9tudes et valorisations arch\u00e9ologiques – 31 rue Soyouz \u2013 ESTER Technopole 87068 LIMOGES Cedex, siret : 49182568300205<\/strong>.
<\/p>\n\n\n\n

Directeur de publication : Julien Denis, Pr\u00e9sident<\/strong>
Responsables de la r\u00e9daction : Anne-Claire Misme, responsable de la m\u00e9diation et Fran\u00e7ois Saint-L\u00e9ger, responsable de la communication.<\/strong>

Vous souhaitez poser une question ou \u00e9mettre une suggestion sur le contenu du site ? Vous pouvez nous contacter \u00e0 mediation-communication@eveha.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Contact pour exercer ses droits<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatiques et libert\u00e9s, l\u2019utilisateur peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, de rectification, suppression en contactant le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) :
\u2022 Par mail : protection-des-donnees@eveha.fr<\/a>
\u2022 Ou par courrier sign\u00e9 accompagn\u00e9 de la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00c9veha – \u00c9tudes et valorisations arch\u00e9ologiques – protection des donn\u00e9es – 31 rue Soyouz \u2013 ESTER Technopole 87 068 LIMOGES
<\/p>\n\n\n\n

Fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans le formulaire, les champs identifi\u00e9s par un ast\u00e9risque sont obligatoires. En l\u2019absence de r\u00e9ponse ou si les informations fournies sont erron\u00e9es, \u00c9veha ne pourra pas traiter la demande.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

https:\/\/mediation.eveha.fr\/<\/a> est l’\u0153uvre dont \u00c9veha est l\u2019auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9veha ou de tiers ayant autoris\u00e9 \u00c9veha \u00e0 les utiliser. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou imit\u00e9s en tout ou partie sauf autorisation expresse d\u2019\u00c9veha Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel \u00e0 : protection-des-donnees@eveha.fr<\/a>
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les r\u00e9utilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des \u0153uvres qui y sont reproduites ne sont autoris\u00e9es que pour un usage personnel et priv\u00e9 conforme aux dispositions de l\u2019article L122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l\u2019auteur du site et\/ou de ces \u0153uvres multim\u00e9dias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter pr\u00e9judice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les r\u00e9utilisations \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou d\u2019information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Le logo d’\u00c9veha ne peut \u00eatre modifi\u00e9 \u2013 proportions, couleurs, \u00e9l\u00e9ments, constituants \u2013 et ne peut \u00eatre sujet \u00e0 aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Toute personne ne respectant pas les dispositions l\u00e9gales applicables se rend coupable du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Droit des bases de donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi du 1er<\/sup> juillet 1998 et le r\u00e9gime fran\u00e7ais du droit d\u2019auteur. Les bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur https:\/\/mediation.eveha.fr\/<\/a> sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er<\/sup> juillet 1998 transposant dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle la Directive Europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. \u00c0 ce titre, \u00c9veha interdit express\u00e9ment toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ces bases de donn\u00e9es. La r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

\u00c9tablissements de liens<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Liens vers le site <\/strong>https:\/\/mediation.eveha.fr\/<\/strong><\/a>
\u00c9veha autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte vers son site https:\/\/mediation.eveha.fr\/<\/a> pour tous les sites internet, \u00e0 l\u2019exclusion de ceux diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.
Le lien doit appara\u00eetre dans une nouvelle fen\u00eatre. Les pages du site https:\/\/mediation.eveha.fr\/<\/a> ne doivent en aucun cas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site (Frame). \u00c9veha se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien.
<\/p>\n\n\n\n

Liens vers des sites tiers depuis le site <\/strong>https:\/\/mediation.eveha.fr\/<\/strong><\/a>
Les liens hypertextes mis en \u0153uvre au sein du site en direction d\u2019autres sites et\/ou de pages personnelles et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00c9veha quant aux liens qu\u2019ils contiennent ou aux changements ou mises \u00e0 jour qui leur sont apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019exactitude des donn\u00e9es mise en ligne sur ce site est p\u00e9riodiquement contr\u00f4l\u00e9e ; leur mise \u00e0 jour est en tant que de besoin assur\u00e9e. Des erreurs ou omissions ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d\u2019\u00c9veha peuvent toutefois se glisser dans les pages du site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections \u00e0 protection-des-donnees@eveha.fr<\/a>.
En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00c9veha ne saurait \u00eatre retenue en cas de pr\u00e9judice direct ou indirect (notamment tout pr\u00e9judice financier, commercial, perte de programmes ou de donn\u00e9es) r\u00e9sultant de l\u2019usage de son site et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, \u00c9veha d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout dommage li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et \u00e0 la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 qu\u2019\u00c9veha n\u2019a aucun contr\u00f4le ni aucune responsabilit\u00e9 sur le contenu de ces sites. Il incombe donc \u00e0 chaque internaute de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer que le site s\u00e9lectionn\u00e9 pour son usage n\u2019est pas infest\u00e9 de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Politique de gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n


\u00c9veha a toujours \u00e9t\u00e9 fortement engag\u00e9 en faveur du respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous am\u00e9liorons encore nos pratiques afin de vous assurer toujours plus de transparence et vous permettre de mieux g\u00e9rer vos donn\u00e9es, r\u00e9pondant \u00e9galement aux exigences de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD applicable depuis le 25 mai 2018<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

Un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e pour veiller \u00e0 la s\u00e9curisation et \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Pour toute question ou pour exercer vos droits vous pouvez la contacter : protection-des-donnees@eveha.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales \u00c9diteur Le pr\u00e9sent site internet est la propri\u00e9t\u00e9 d’\u00c9veha – \u00c9tudes et valorisations arch\u00e9ologiques – 31 rue Soyouz \u2013 ESTER Technopole 87068 LIMOGES Cedex, siret : 49182568300205. Directeur de publication : Julien Denis, Pr\u00e9sidentResponsables de la r\u00e9daction : Anne-Claire Misme, responsable de la m\u00e9diation et Fran\u00e7ois Saint-L\u00e9ger, responsable de la communication. Vous souhaitez poser une […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_crdt_document":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2189","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2189"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3273,"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2189\/revisions\/3273"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mediation.eveha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}